|
La consultation des tables et
des actes présentés sur ce site est libre et gratuite.
Ces données sont mises à disposition pour faciliter les
recherches des généalogistes amateurs.
Sauf pour
les départements des
Ardennes, Seine-et-Marne,
l'Isère, Creuse et la Haute-Vienne
Pour
recevoir l'acte, il vous suffit de cliquez dans la
rubrique auteur
Si vous
désirez une copie de l'acte faites parvenir
à l'auteur
un
règlement de 10 € par acte (TVA, photocopies
et frais d'envoi compris)
pour les
BMS
20 €
par acte (TVA, photocopies et frais d'envoi
compris)
pour les
Contrat de mariage, Donation/ex, Inventaire
Partage,
Som.
respectueuse Testament
et pour
certains autres auteurs le service est gratuit,
il vous
suffit de faire la demande par mail,
pour les
associations, il vous suffit d'adhérer
© Copyright 2003-2019,
actesbms.com - actesbms. Tous droits
réservés.
|